Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Préambule

Le site internet pilgrim.eu.com (ci-après la « Plateforme ») est édité par la société SAS PILGRIM, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro À compléter — SIRET, dont le siège social est situé au 1 Avenue du Château — 94170 Le Perreux-sur-Marne (ci-après « Pilgrim »).

Pilgrim est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France conformément aux articles L211-1 et suivants du Code du tourisme. Numéro d'immatriculation : À compléter — numéro IM.

Pilgrim agit en qualité d'intermédiaire (détaillant) au sens de l'article L211-1 du Code du tourisme. Pilgrim met en relation les voyageurs avec des organisateurs de voyages partenaires (ci-après les « Partenaires ») qui conçoivent et exécutent les pèlerinages et voyages spirituels proposés sur la Plateforme.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») régissent l'utilisation de la Plateforme et les conditions de réservation des voyages. Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV.

Article 1 — Définitions

Article 2 — Objet et rôle de Pilgrim

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder à la Plateforme, consulter les Offres de pèlerinages, effectuer des Réservations et utiliser les services associés.

Pilgrim agit exclusivement en qualité d'intermédiaire de vente au sens de l'article L211-1 du Code du tourisme. À ce titre, Pilgrim :

• met en relation les Voyageurs avec les Partenaires organisateurs de voyages ;
• facilite la réservation et le paiement en ligne via un prestataire de services de paiement agréé (Stripe) ;
• ne conçoit, n'organise et n'exécute pas les pèlerinages, dont la responsabilité incombe exclusivement aux Partenaires.

Le Contrat de Voyage est conclu directement entre le Voyageur et le Partenaire. Les conditions spécifiques de chaque pèlerinage (programme, hébergement, transport, conditions physiques requises) sont définies par le Partenaire et communiquées au Voyageur avant la réservation.

Article 3 — Accès à la Plateforme et inscription

3.1 Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne physique majeure disposant d'une connexion internet. La consultation des Offres est libre et gratuite. La Réservation nécessite la création d'un compte utilisateur.

3.2 Création de compte

L'Utilisateur crée son compte en fournissant des informations exactes et à jour (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone). L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

3.3 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et les mettre à jour en cas de changement ;
• utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
• ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement technique de la Plateforme ;
• ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs dans les espaces d'expression mis à disposition.

Article 4 — Processus de réservation et paiement

4.1 Étapes de la réservation

La réservation s'effectue en ligne selon les étapes suivantes : (1) sélection de l'Offre et de la date souhaitée ; (2) saisie des informations personnelles requises par le Partenaire ; (3) acceptation des présentes CGU/CGV et des conditions spécifiques du Partenaire ; (4) paiement sécurisé en ligne ; (5) réception d'une confirmation de réservation par e-mail.

4.2 Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd, prestataire de services de paiement agréé en Irlande conformément à la directive DSP2 (2015/2366). Les données bancaires du Voyageur ne sont ni collectées ni stockées par Pilgrim. Le paiement est exigible au moment de la réservation, sauf si l'Offre prévoit un paiement échelonné.

4.3 Prix

Les prix affichés sur la Plateforme sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la commission de Pilgrim, fixée à quinze pour cent (15 %) du montant total TTC, intégrée dans le prix affiché. Le Voyageur ne supporte aucun frais supplémentaire au titre de cette commission. Les prix de base sont fixés par les Partenaires. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la réservation.

4.4 Confirmation

La réservation est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de la commande, les coordonnées du Partenaire et les informations pratiques du pèlerinage. Conformément à l'article L211-8 du Code du tourisme, les informations précontractuelles communiquées au Voyageur font partie intégrante du contrat.

Article 5 — Annulation et remboursement

5.1 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

5.2 Politique d'annulation

Les conditions d'annulation applicables à chaque Offre sont définies par le Partenaire et communiquées au Voyageur avant la réservation. Sauf conditions spécifiques plus favorables du Partenaire, la politique d'annulation par défaut est la suivante :

• annulation plus de trente (30) jours avant le départ : remboursement intégral (hors frais de service Pilgrim) ;
• annulation entre trente (30) et quinze (15) jours avant le départ : remboursement de cinquante pour cent (50 %) du montant (hors frais de service Pilgrim) ;
• annulation moins de quinze (15) jours avant le départ : aucun remboursement, sauf circonstances exceptionnelles appréciées au cas par cas.

Les frais de service Pilgrim, correspondant à la commission de mise en relation (15 % du montant TTC), sont non remboursables dans tous les cas d'annulation à l'initiative du Voyageur. Le remboursement s'applique sur la part revenant au Partenaire uniquement.

5.3 Annulation par le Partenaire

En cas d'annulation par le Partenaire, le Voyageur est remboursé intégralement dans un délai de quatorze (14) jours. Le Voyageur peut prétendre à une indemnisation conformément à l'article L211-17 du Code du tourisme, à la charge exclusive du Partenaire.

5.4 Circonstances exceptionnelles

En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables au sens de l'article L211-14 du Code du tourisme (catastrophe naturelle, épidémie, conflit armé, restrictions gouvernementales), le Voyageur peut résilier le contrat avant le début du voyage et obtenir le remboursement intégral, sans indemnité.

Article 6 — Responsabilité

6.1 Responsabilité de plein droit

Conformément à l'article L211-16 du Code du tourisme, Pilgrim est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de voyage, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par ses Partenaires.

Pilgrim ne peut s'exonérer que si l'inexécution est imputable : (a) au Voyageur ; (b) à un tiers étranger de manière imprévisible ou inévitable ; (c) à des circonstances exceptionnelles et inévitables (art. L211-14).

6.2 Limitation de responsabilité

Pilgrim ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire de la Plateforme pour maintenance, ou de force majeure (art. 1218 Code civil). Pilgrim n'est pas responsable des dommages indirects dans les limites autorisées par la loi.

6.3 Assurance

Pilgrim dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière conformément aux articles L211-18 et R211-26 du Code du tourisme. Coordonnées du garant financier : À compléter.

Article 7 — Module CRM Associations

7.1 Description du service

Pilgrim met à disposition de ses Partenaires associatifs (paroisses, diocèses, aumôneries, associations loi 1901) un module CRM intégré au tableau de bord partenaire. Ce module permet aux associations de gérer leurs fichiers de pèlerins, organiser leurs groupes de voyage, et communiquer avec leurs pèlerins par campagnes e-mail.

7.2 Rôles et responsabilités

Dans le cadre du module CRM, l'association partenaire est responsable de traitement au sens du RGPD. Pilgrim agit en qualité de sous-traitant technique et ne détermine ni les finalités ni les moyens essentiels du traitement des données saisies par l'association. L'association est seule responsable de la licéité de la collecte, du recueil des consentements, et de l'information des personnes concernées.

7.3 Données sensibles et consentements

Le module CRM permet la saisie de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, convictions religieuses). La saisie de ces données est facultative et soumise au consentement explicite du pèlerin, recueilli de manière granulaire et distincte par l'association. Le refus de fournir ces données ne peut en aucun cas empêcher l'inscription au pèlerinage.

Les données de santé et les documents d'identité sont automatiquement supprimés trente (30) jours après la date de retour du pèlerinage concerné.

7.4 Campagnes e-mail

Les campagnes e-mail envoyées via le module CRM le sont sous la responsabilité exclusive de l'association partenaire. Conformément à l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, les campagnes de prospection commerciale ne peuvent être adressées qu'aux pèlerins ayant donné leur consentement préalable (opt-in). Chaque e-mail contient un lien de désinscription fonctionnel.

7.5 Protection des mineurs

Lorsque des pèlerins mineurs sont inscrits via le module CRM, l'association partenaire est tenue de recueillir l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale pour le traitement des données de tout mineur de moins de quinze (15) ans, conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés. Les campagnes e-mail ne peuvent être adressées directement à des pèlerins mineurs.

Article 8 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité, constituant une annexe aux présentes CGU/CGV.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, images, logos, charte graphique, logiciels, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est constitutive de contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 10 — Médiation et règlement des litiges

10.1 Réclamations

Pour toute réclamation : À compléter — e-mail / adresse service client. Pilgrim s'engage à accuser réception dans un délai de cinq (5) jours ouvrés et à répondre sous trente (30) jours.

10.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Voyageur peut recourir au médiateur : À compléter — nom, adresse, site internet du médiateur.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10.3 Compétence juridictionnelle

Le Voyageur consommateur bénéficie des dispositions protectrices de l'article R631-3 du Code de la consommation relatives à la compétence territoriale.

Article 11 — Dispositions générales

11.1 Modification des CGU/CGV

En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informé par e-mail au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur et devra accepter expressément les nouvelles conditions. En l'absence d'acceptation, l'Utilisateur pourra résilier son compte sans pénalité. Les réservations en cours restent soumises aux CGU/CGV acceptées au moment de la réservation.

11.2 Nullité partielle

Si l'une des clauses est déclarée nulle, les autres demeurent en vigueur.

11.3 Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de version en langue étrangère, seule la version française fait foi.

11.4 Intégralité

Les présentes CGU/CGV, complétées par la Politique de confidentialité et les conditions spécifiques des Partenaires, constituent l'intégralité de l'accord entre le Voyageur et Pilgrim.